Politique de gestion des conflits d'intérêts

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

La présente politique décrit les mesures mises en place par Assurances Van de Catseyn, courtier d'assurances indépendant, afin d'identifier, de prévenir, de gérer et, le cas échéant, de communiquer les conflits d'intérêts susceptibles de survenir dans le cadre de ses activités d'intermédiation en assurances.

Notre objectif est d'agir en toutes circonstances de manière honnête, équitable et professionnelle, dans le meilleur intérêt de nos clients.

2. Cadre réglementaire

Cette politique est établie conformément à la réglementation belge relative à la distribution d'assurances, notamment la directive européenne sur la distribution d'assurances (IDD), telle que transposée en droit belge, ainsi qu'aux règles de conduite applicables aux intermédiaires d'assurances sous le contrôle de la FSMA.

3. Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle les intérêts d'Assurances Van de Catseyn, de ses collaborateurs, d'une entreprise d'assurances ou d'un autre client pourraient entrer en concurrence avec les intérêts d'un client et être susceptibles d'influencer le service fourni.

4. Situations susceptibles de créer un conflit d'intérêts

Des conflits d'intérêts peuvent notamment apparaître lorsque :

• un avantage financier pourrait influencer une recommandation ;

• plusieurs clients ont des intérêts divergents dans un même dossier ;

• une entreprise d'assurances offre des avantages susceptibles d'influencer le choix d'un produit ;

• une rémunération ou un incitant pourrait compromettre l'objectivité du conseil ;

• des liens personnels ou professionnels sont susceptibles d'affecter l'indépendance de l'intermédiaire.

5. Mesures de prévention

Afin de limiter le risque de conflits d'intérêts, Assurances Van de Catseyn applique notamment les mesures suivantes :

• analyse des besoins et exigences du client avant toute proposition d'assurance ;

• recommandation de solutions adaptées à la situation du client ;

• indépendance dans le choix des compagnies partenaires ;

• refus de toute pression commerciale susceptible de compromettre l'intérêt du client ;

• confidentialité des informations obtenues dans le cadre des dossiers ;

• respect des règles déontologiques et légales applicables aux courtiers d'assurances ;

• formation continue afin de maintenir un niveau élevé de compétence professionnelle.

6. Politique de rémunération

En qualité de courtier d'assurances, Assurances Van de Catseyn est généralement rémunéré par des commissions versées par les entreprises d'assurances lors de la souscription ou de la gestion des contrats.

Lorsque la législation impose une information complémentaire concernant la nature de cette rémunération ou l'existence d'autres avantages économiques, celle-ci est communiquée au client avant la conclusion du contrat.

La rémunération perçue ne remet pas en cause l'obligation d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans le meilleur intérêt du client.

7. Gestion des conflits d'intérêts

Lorsqu'un conflit d'intérêts ne peut être évité malgré les mesures mises en place, Assurances Van de Catseyn :

• identifie précisément la situation ;

• évalue son impact potentiel sur le client ;

• prend les mesures appropriées afin de limiter ses conséquences ;

• informe le client de manière claire et complète lorsque la réglementation l'exige, avant la poursuite de la prestation.

8. Information des clients

Tout client peut obtenir gratuitement des informations complémentaires concernant la présente politique en adressant une demande écrite à :

Assurances Van de Catseyn

Rue du Mont 13C

5640 Biesme

Tél. : 071 72 59 74

E-mail : eric.vandecatseyn@skynet.be

9. Révision de la politique

La présente politique est réexaminée périodiquement afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et organisationnelles.

La version publiée sur le présent site est la version en vigueur.